Banques : un arrêté de Christine Lagarde pour renforcer la régulation des banques et de la titrisation

Banques : contrà´le des risques au sein du secteur bancaire

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, se félicite de la publication d’un arràªté qui renforce la solidité et le contrà´le des risques au sein du secteur bancaire. Cet arràªté participe de la décision du G20 de tirer les leà§ons de la crise financière en refondant la régulation du secteur financier. Il met en Å“uvre les directives bancaires européennes dites « Â CRD2  » (directives 2009/27/CE, 2009/83/CE et 2009/11/CE) et comprend des mesures fortes :

- Renforcer les exigences auxquelles sont soumises les banques et les entreprises d’investissement en matière de titrisation – L’arràªté oblige ces établissements à conserver à leur bilan au moins 5% des actifs qu’ils titrisent afin de les inciter à contrà´ler la qualité des produits titrisés. Par ailleurs, ces établissements devront àªtre en mesure de démontrer qu’ils ont une connaissance exhaustive et approfondie des actifs qu’ils titrisent et devront à cet effet avoir procédé à leur analyse approfondie (obligation de « Â due diligence  »).

- Renforcer le contrà´le des grands risques – L’arràªté instaure des règles plus strictes afin d’éviter qu’une banque ou une entreprise d’investissement soit trop exposée sur une seule et màªme contrepartie.

- Renforcer la qualité des fonds propres des banques et des entreprises d’investissement – L’arràªté met en Å“uvre une définition harmonisée des fonds propres au niveau européen et les soumet à des règles de plafonnement.

Banques : un nouvel arràªté au niveau européen en fin d’année

L’arràªté entrera en vigueur le 31 décembre 2010. D’ici la fin de l’année 2010, Christine Lagarde publiera un nouvel arràªté pour intégrer en droit franà§ais les dispositions de la directive bancaire européenne dite « Â CRD3  », qui porte notamment sur l’encadrement des politiques de rémunérations des banques.

Cet arràªté fait suite à plusieurs arràªtés déjà publiés par Christine Lagarde pour renforcer la solidité du secteur bancaire depuis le début de la crise financière : l’arràªté du 14 janvier 2009 qui tire les leà§ons des événements survenus à la Société générale, l’arràªté du 5 mai 2009 qui oblige les banques à mieux contrà´ler leurs liquidités et l’arràªté du 19 janvier 2010 qui renforce le contrà´le des risques au sein des banques et améliore la transparence vis-à -vis du régulateur.

FT avec cp ministère de l ’économie et de l ’industrie

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