Comptes à terme : vers un nouvel encadrement ?

Publié le jeudi 25 octobre 2012 par FranceTransactions.com  à 0 h 0

Depuis quelques années, le marché des comptes à termes (CAT) est en pleine expansion. Devant l’hétérogénéité des offres existantes, l’ACP a décidé de mettre en place un nouveau cadre, notamment en ce qui concerne leurs rémunérations et des conditions qui y sont attachées.

"Celles-ci présentent des caractéristiques très hétérogènes qui ne sont pas toujours clairement exposées aux clients. Certaines peuvent combiner plusieurs comptes à termes successifs avec des rémunérations différentes au fil du temps. Parfois aussi, l’offre combine d’autres placements comme un plan épargne logement", explique Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’ACP.

Compte à terme : un produit pas si simpliste...

Avec un capital garanti bloqué pendant une durée déterminée et une rémunération fixée à l’avance, les comptes à termes semblent àªtre des produits assez basiques. Cependant, cette apparente simplicité n’est qu’une faà§ade et ce sont souvent les produits les plus complexes qui sont les plus rentables.

Généralement, pour un màªme compte à terme, plusieurs durées de placement sont disponibles, et plus la durée choisie est importante, plus le rendement proposé sera intéressant.

<encart_generique|type=INFO|titre=Evolution des CAT|texte=En un an, les encours des comptes à  termes ont fortement augmenté. Les CAT dont la durée de vie est inférieure à  2 ans ont vu leur collecte s'accroà®tre de 10 % pour atteindre 34,16 milliards d'euros fin aoà»t 2012. Dans le màªme temps, l'encours des CAT d'une durée de vie supérieure à  2 ans a augmenté de 30 % s'établissant à  57,75 milliards d'euros.>

Compte à terme : Un nouvel encadrement mi 2013

Le texte promulgué par l’ACP visant à améliorer la transparence dans la commercialisation, la gestion et la clà´ture des comptes à terme s’appliquera dès le 1 er juin 2013.

Il comporte trois piliers :

1. La publicité, les banques devront faire preuve de transparence sur la nature du placement et bien expliquer les conséquences d’un retrait anticipé sur le rendement du placement.
2. Les explications fournies aux particuliers avant la souscription. Celle-ci devra àªtre disponible sous la forme d’un document spécifique comportant un tableau récapitulatif des taux de rendement selon la date du retrait et les pénalités correspondantes.
3. les informations périodiques données aux épargnants sur l’état de leurs placements pour les contrats à taux variables. Elles devront àªtre régulières, et rappeler aux clients leur droit de ne pas renouveler leurs contrats.