Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres

Hausse des droits de mutation : le gouvernement veut aider les départements pauvres
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Le gouvernement envisage de modifier les mesures de son projet de budget 2014 concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières pour en faire davantage profiter les départements les plus pauvres, a annoncé jeudi la ministre de la Réforme de l’Etat, Marylise Lebranchu.

 
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