Livret A : 3 ème vague de contrôle contre les multi-détendeurs

Publié le mardi 12 octobre 2010 par AA  à 0 h 0

Le livret A est le placement préféré des Franà§ais, mais il est limité à un livret A par personne ! Avec 59 millions de livrets A en 2009, on pourrait donc penser 90% des franà§ais possèdent leur propre livret. Mais ces chiffres sont erronés, car un grand nombre d’épargnants possèdent, à l’encontre de la loi, plusieurs livret A.

Livret A : une réforme du livret A mais sans mise en place de contrà´le

En janvier 2009, une réforme du livret a permet à l’ensemble des organisme bancaires de proposer ce support d’épargne à ses clients.
Une réforme qui a porter ses fruits puisque 11.2 millions de souscriptions ont été enregistrées dans les 15 premiers mois suivant la réforme.

Mais alors, qu’il suffit simplement d’attester sur l’honneur ne pas posséder de livret A, pour en ouvrir un, il est impossible pour un banquier de vérifier l’exactitude des dires de son client.

La grande lacune du livret A est son plafond à 15300 € relativement bas, comparé a certains [a[livrets épargne]a], ce qui motive certains épargnants à profiter d’un manque évident de contrà´le pour multiplier les souscriptions.

Livret A : Encore plus d’un million de livret A illégaux !

Dès aoà »t 2009, soit 6 mois après la géneralisation du livret A, le gouvernement a commencé a se pencher sur le problème, en lanà§ant une première vague de contrà´le des livret A.

Cette chasse au multi-détendeurs à permit de déceler que parmi les 11.2 millions de livret A souscrits entre janvier 2009 et mars 2010, 2.2 millions était illégaux.

En aoà »t 2010, un second décompte de la Direction départementale des finances publiques affiche un nombres de fraudeurs divisé par deux.

Livret A : Que risquent les fraudeurs ?

Ouvrir plusieurs livret A est interdit, de ce fait une loi de 2008 instaure de lourdes sanctions pour les contrevenants.

Tout individu ayant souscrit sciemment à plusieurs livret A sera non seulement imposés sur les intéràªts perà§us qui ne devaient pas bénéficier de l’exonération mais en plus devra régler une amende fiscale égale à 2% de l’encours du livret indà »ment ouvert.

De plus une telle fraude pouvant àªtre assimilé a une fraude fiscale,un fraudeur peut risquer jusqu’à 37.500 euros d’amende, 5 ans d’emprisonnement.

Néanmoins, Bercy à décidé d’àªtre clément en choisissant de n’appliquer aucune sanction. Il est vrai, que màªme si nul n’est censé ignorer la loi, on peut dans ce cas de figure fortement critiquer le système.

Il est en effet, aberrant qu’il soit si simple d’ouvrir différents livrets A sans aucune vérification au préalable, alors que c’est strictement interdit.

De plus la possibilité d’ouvrir un livret A pour les mineurs, peut entraà®ner des cumuls non désirés.

Par exemple, nul n’est a l’abri d’apprendre un jour au détour d’une conversation de famille que que mamie lui a ouvert un livret a à sa naissance. Livret, qui au fil des années est tombé dans l’oubli, alors qu’un autre à été ouvert à titre personnel.

Mais s’il y une catégorie de "fraudeurs inconscients", il existe aussi de nombreux contrevenants qui profitent des fortes lacunes dans les transferts d’informations entre les organisme bancaires, pour multiplier les ouvertures de livrets A remplis au plafond de 15300 €.

Livret A : Prochainement un contrà´le automatisé à l’ouverture

Dès le premier trimestre 2011, un troisième vague de lutte contre la fraude va àªtre mise en place grà¢ce un dispositif de contrà´le automatisé qui permettrant d’éviter les doublons de livret dès la souscription.

Un système informatique de transfert d’information entre les banques et l’administration fiscale qui permettra au banquier d’effectuer une vérification rapide lors de l’ouverture d’un livret a. Souscription qui pourra donc àªtre refusée le cas échéant.