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La loi prévoit qu’un particulier ne peut détenir qu’un seul livret a à son nom.
Pour remédier à la multi-détention présente dans les 61 millions de placements ouverts à ce jour, le projet de décret permettant de vérifier avant ouverture si le particulier dispose déjà d’un livret a a franchi l’étape du Conseil d’Etat.
Le texte prévoit qu’à compter du 1er janvier 2013, la banque sollicitée devra, avant d’ouvrir le livret, interroger l’administration fiscale "sur l’existence éventuelle d’un précédent livret a", selon le rapport annuel de l’Observatoire de l’épargne réglementé, publié mercredi.
L’administration fiscale répondra ensuite sous 48 heures et précisera, en cas d’existence d’un ou plusieurs livrets déjà ouverts, leurs coordonnées, "si le client a donné son accord pour une telle communication".
Si le client dispose déjà d’un livret a, il aura alors le choix d’abandonner sa demande, de fermer lui-màªme le ou les livrets déjà existants ou de confier à l’établissement bancaire le soin de faire les démarches de fermeture et de transfert de fonds.
Le livret a est un placement qui affiche un grand succès auprès des épargnants de part une absence totale de fiscalité.
Le livret offre un rendement net d’[a[impà´ts]a] qui explique en majeur partie la détention de plusieurs livrets A pour certains Franà§ais. (Màªme si le [a[taux d’intéràªt]a] n’est que de 2.25%, rendement positif de 0.35% à ce jour).
Rappelons que sa collecte globale au mois de mai 2012 est de 227,3 milliards d’€. Sur les 5 premiers mois de l’année, les versements cumulés s’établissent à 10.5 milliards d’€.
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